ASCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 161 355, ASCL est une SARL créée le 3 avril 2023. Son siège social est situé 2 Pl de la Moutete, 64300 Orthez. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par Cédric LEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASCL
INSEE- Dénomination
- ASCL
- SIREN
- 951 161 355
- SIRET (siège)
- 951 161 355 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60951161355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 161 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 03 avril 2023
- Siège social
- 2 PL DE LA MOUTETE, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASCL
la commercialisation des produits de toute provenance et de toutes sortes. Exploitation en gérance-mandat de fonds de commerce de détail de déstockage (non alimentaire)
Finances de ASCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCL
INSEEÉtablissements de ASCL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
951 161 355 00023 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4778C
- 64300 MontActif
951 161 355 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ASCL
INPIComptes annuels de ASCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 février 2014 · N° 12/06990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2023
Questions fréquentes sur ASCL
Quel est le numéro SIREN de ASCL ?
Le numéro SIREN de ASCL est 951 161 355. Le SIRET de son siège social est 951 161 355 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60951161355.
Qui dirige ASCL ?
ASCL est dirigée par Cédric LEON, gérant.
Où se situe le siège social de ASCL ?
Le siège social de ASCL est situé 2 Pl de la Moutete, 64300 Orthez.
ASCL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCL.
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