ASCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASCM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 446 970. Elle est domiciliée 50 CHE du Grand Pré, 01120 Sainte-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN MARTEL, président de sas.
Fiche d'identité de ASCM
INSEE- Dénomination
- ASCM
- SIREN
- 811 446 970
- SIRET (siège)
- 811 446 970 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR16811446970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 446 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 mai 2015
- Siège social
- 50 CHE du Grand Pré, 01120, Sainte-Croix
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ASCM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ASCM
Exploitation d'un fonds de commerce de restaurant - bar- traiteur et plats à emporter, ateliers et cours de cuisine, restauration à domicile.
Finances de ASCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCM
INSEEÉtablissements de ASCM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01120 Sainte-CroixSiègeActif
811 446 970 00048 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 5610A
- 01120 SAINTE-CROIXFermé
811 446 970 00022 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 5610A
- 01120 MONTLUELFermé
811 446 970 00030 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 5610A
- 01700 BEYNOSTFermé
811 446 970 00014 · ouvert le 03 juillet 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de ASCM
INPIComptes annuels de ASCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCM
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2022-02-15
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2015-07-03
- création
Date d'effet : 19 mai 2015
Questions fréquentes sur ASCM
Quel est le numéro SIREN de ASCM ?
Le numéro SIREN de ASCM est 811 446 970. Le SIRET de son siège social est 811 446 970 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16811446970.
Qui dirige ASCM ?
ASCM est dirigée par SEBASTIEN MARTEL, président de sas.
Où se situe le siège social de ASCM ?
Le siège social de ASCM est situé 50 CHE du Grand Pré, 01120 Sainte-Croix.
ASCM est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCM.
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