ASCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASCM est une SCI immatriculée le 23 février 2016 sous le numéro SIREN 818 627 069. Son siège social est situé rue du Poirier, 14650 Carpiquet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMFI - INVEST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASCM
INSEE- Dénomination
- ASCM
- SIREN
- 818 627 069
- SIRET (siège)
- 818 627 069 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08818627069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 627 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2016
- Siège social
- RUE DU POIRIER, 14650, CARPIQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCM
Acquisition, propriété, prise en crédit bail, transformation, construction, aménagement, mise en valeur, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers, souscription, acquisition, gestion d'actions, obligations, parts ou droits sociaux, dans toutes sociétés créées ou à créer
Finances de ASCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
AC
Associé indéfiniment responsable
FINANCIERE DESVALLEES
Associé indéfiniment responsable
SAMFI - INVEST
Gérant
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2020
SAMNOCATH
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Noémie, Véronique, Françoise SAMSON
Gérant · de février 2016 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASCM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14650 CARPIQUETSiègeActif
818 627 069 00011 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASCM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : SAMFI - INVEST ; Gérant : SAMNOCATH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : SAMFI - INVEST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-23 · Début d'activité : 2016-02-23
- création
Date d'effet : 23 février 2016
Questions fréquentes sur ASCM
Quel est le numéro SIREN de ASCM ?
Le numéro SIREN de ASCM est 818 627 069. Le SIRET de son siège social est 818 627 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08818627069.
Qui dirige ASCM ?
ASCM est dirigée par SAMFI - INVEST, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASCM ?
Le siège social de ASCM est situé rue du Poirier, 14650 Carpiquet.
ASCM est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCM.
Entreprises similaires
Même activité à Carpiquet
- MONTATAIRE INDUSTRY SAS14650 CarpiquetCA 1,2 M€
- SAMFICATH14650 CarpiquetCA 478 k€
- CARPIQUET14650 CarpiquetCA 144 k€
- ELINE INVEST14650 CarpiquetCA 0 €
- HOLDING CD14650 CarpiquetCA 0 €
- HOLDING CHAPRON14650 CarpiquetCA 0 €
- MIA INVEST14650 CarpiquetCA 0 €
- 4FPA14650 Carpiquet
- ABL IMMO14650 Carpiquet
- ACJN14650 Carpiquet