CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASCM est une SCI immatriculée le 24 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 353 624. Son siège social est situé 29 rue de la Sellerie, 02100 Saint-Quentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE MAHIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASCM

Dénomination
ASCM
SIREN
892 353 624
SIRET (siège)
892 353 624 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79892353624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 353 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2020
Siège social
29 RUE DE LA SELLERIE, 02100, SAINT-QUENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCM

Achat et location de biens immobiliers

Finances de ASCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCM

BC

BENOIT CARRIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans

AM

ANNE MAHIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de ASCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif

    892 353 624 00018 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ASCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/01395

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00284

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00283

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-24 · Début d'activité : 2020-12-10

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2020

Questions fréquentes sur ASCM

Quel est le numéro SIREN de ASCM ?

Le numéro SIREN de ASCM est 892 353 624. Le SIRET de son siège social est 892 353 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79892353624.

Qui dirige ASCM ?

ASCM est dirigée par ANNE MAHIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCM ?

Le siège social de ASCM est situé 29 rue de la Sellerie, 02100 Saint-Quentin.

ASCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCM.