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ASCM

Active
Siren894 288 851Société civile33600 PESSACCréée le 19 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ASCM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2021, identifiée par le SIREN 894 288 851. Son siège social est situé 2 B rue Millet, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATTHIEU GOMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASCM

Dénomination
ASCM
SIREN
894 288 851
SIRET (siège)
894 288 851 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19894288851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 288 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
19 février 2021
Siège social
2 B RUE MILLET, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCM

prise de tous intérêts et participations par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes opérations par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, ou achats de titres ou droits sociaux, fusion ou autrement, création, acquisition, dès lors que ces prises de participations n'ont pas pour effet de modifier le caractère civil propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières ou tous instruments financiers, cotés ou non en bourse, français ou étranger

Finances de ASCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCM

CB

CECILE BRUNET

Autre

Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans

MG

MATTHIEU GOMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans

Établissements de ASCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    894 288 851 00013 · ouvert le 12 février 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ASCM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de ASCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/01395

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00284

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00283

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-19 · Début d'activité : 2021-02-12

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2021

Questions fréquentes sur ASCM

Quel est le numéro SIREN de ASCM ?

Le numéro SIREN de ASCM est 894 288 851. Le SIRET de son siège social est 894 288 851 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19894288851.

Qui dirige ASCM ?

ASCM est dirigée par MATTHIEU GOMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCM ?

Le siège social de ASCM est situé 2 B rue Millet, 33600 Pessac.

ASCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCM.

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