CheckersProcédures

ASCODE

Active
Siren443 946 546571092380 GARCHESCréée le 31 octobre 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
−3,8 k€−343,8 %
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 946 546, ASCODE est une 5710 créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Suisses 1 Er Etage batiment B, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 3,8 k€. La direction est assurée par DOROTHEE BARBE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ASCODE

Dénomination
ASCODE
SIREN
443 946 546
SIRET (siège)
443 946 546 00167
N° TVA intracommunautaire
FR65443946546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 443 946 546
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
5710
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
14 RUE DES SUISSES 1 ER ETAGE BATIMENT B, 92380, GARCHES
Établissements
16
Statut
Active

Objet social de ASCODE

Toutes prestations intellectuelles associées, directement ou indirectement aux domaines relatifs aux techniques de L informatique et dérives, ainsi que toutes études associées, directement ou indirectement au secteur des transports, concernant notamment la circulation la signalisation et la sécurité routière, et se rapportant aux activités suivantes : services études assistance conseil organisation audit formation communication et exploitation. conception développement réalisation maintenance assistance, assistance de systèmes informatiques, automatisme et robotique. vente et distribution de licences et de droits D usages de logiciels. vente revente et location de matériels, fournitures et péri-informatiques. délégation de personnel en entreprise et en régie. importation exportation représentation négoce de tous appareils électriques ou électroniques destines A L informatique et tous les outillages, accessoires et pièces détachées s y rapportant.

Finances de ASCODE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--−3,8 k€--7,7 k€971 k€
2022--1,6 k€--440 k€1,4 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
0,8 %
Taux d’endettement
0,9 %
Ratio de liquidité
197,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Capital souscrit non appelé0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial15 000 €0 €
Autres immobilisations corporelles26 279 €0 €
Autres immobilisations financières6 433 €0 €
TOTAL Actif immobilisé47 712 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 400 €0 €
Clients et comptes rattachés340 245 €0 €
Autres créances6 278 €0 €
Disponibilités556 623 €0 €
Charges constatées d'avance17 244 €0 €
TOTAL Actif circulant922 791 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif970 504 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel8 000 €0 €
Réserve légale1 733 €0 €
Autres réserves293 132 €0 €
Report à nouveau−291 407 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−3 793 €0 €
TOTAL Capitaux propres7 665 €0 €
Provisions pour risques504 602 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges504 602 €0 €
Emprunts et dettes financières divers67 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 999 €0 €
Dettes fiscales et sociales406 349 €0 €
Autres dettes20 820 €0 €
TOTAL Dettes458 236 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif970 504 €0 €
Code EG458 236 €0 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires11 731 €11 755 €
Fonds commercial15 000 €15 000 €
Autres immobilisations corporelles28 877 €38 249 €
Autres immobilisations financières32 342 €32 372 €
TOTAL Actif immobilisé87 950 €97 376 €
Clients et comptes rattachés427 800 €528 799 €
Autres créances27 943 €58 719 €
Disponibilités841 980 €1 065 284 €
Charges constatées d'avance19 058 €3 628 €
TOTAL Actif circulant1 316 782 €1 656 429 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 404 731 €1 753 805 €
Code CP32 342 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale1 734 €1 734 €
Autres réserves483 133 €483 133 €
Report à nouveau−54 790 €−22 607 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 556 €−32 183 €
TOTAL Capitaux propres439 632 €438 076 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit400 411 €400 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés551 €86 256 €
Dettes fiscales et sociales564 137 €829 472 €
TOTAL Dettes965 099 €1 315 729 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 404 731 €1 753 805 €
Code EG565 099 €915 729 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ASCODE

DB

DOROTHEE BARBE

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

FS

Frederic SUCHERAS

Président · de janvier 2024 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASCODE

16 établissements, dont 3 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeActif

    443 946 546 00167 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6202A

  • 13510 EGUILLESActif

    443 946 546 00068 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 8299Z

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEActif

    443 946 546 00035 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 7022Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    443 946 546 00043 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 7022Z

  • 46000 CAHORSFermé

    443 946 546 00076 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 7022Z

  • 78000 VERSAILLESFermé

    443 946 546 00084 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 7022Z

  • 06000 NICEFermé

    443 946 546 00092 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7022Z

  • 06000 NICEFermé

    443 946 546 00100 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 7022Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    443 946 546 00118 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7022Z

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé

    443 946 546 00126 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 7022Z

  • 06000 NICEFermé

    443 946 546 00134 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7022Z

  • 06100 NICEFermé

    443 946 546 00159 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 7112B

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    443 946 546 00142 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 7112B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    443 946 546 00019 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 7022Z

  • 69003 LYONFermé

    443 946 546 00027 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 741G

  • 69003 LYONFermé

    443 946 546 00050 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ASCODE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de ASCODE

ASCODE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

23 juillet 2025

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

10 janvier 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ASCODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCODE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2025 · publié le 08 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 juin 2025

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 15 mai 2025 · publié le 25 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCODE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCODE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 juin 2025

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2025-06-20 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-05-15 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-04-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2002-10-01

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : SUCHERAS Dorothée, Claude, Geneviève

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : SUCHERAS Frederic

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Marchés publics de ASCODE

29 marchés publics ont été notifiés à ASCODE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024.

  • SIGNALISATION DIRECTIONNELLE SUR LE TERRITOIRE DE MONTPELLIER MEDITERRANNEE MÉTROPOLE

    MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 26 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    800 k€Services

  • 23PI16-ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DE LA SIGNALISATION VERTICALE DE L’ANTENNE MÉTROPOLITAINE DE HYÈRES

    METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE · notifié le 02 juillet 2024 · Appel d'offres ouvert · 20 mois · 4 offres reçues

    67,0 k€Services

  • ÉTUDE DE MISE À JOUR ET DE MISE À NIVEAU DE LA SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE EXISTANTE DE LA VILLE DE CASTRES

    COMMUNE DE CASTRES (MAIRIE) · notifié le 30 avril 2024 · Procédure adaptée · 9 mois · 2 offres reçues

    27,2 k€Services

  • DIAGNOSTIC ET PROPOSITION DE REMISE A NIVEAU DE LA SIGNALISATION VERTICALE DIRECTIONNELLE DES ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NIMES METROPOLE

    COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE · notifié le 05 avril 2024 · Procédure adaptée · 4 mois

    58,9 k€Services

  • MISSION D APPUI TECHNIQUE POUR LA REALISATION DE PRESTATION DE CONCEPTION DE SIGNALISATION ROUTIERE

    DEPARTEMENT DE L HERAULT · notifié le 12 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 47 mois · 2 offres reçues

    600 k€Fournitures

  • ETUDES DE JALONN SUR LE TERRIT DE MMM

    MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 27 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    319 k€Services

  • ETUDES DE JALONN SUR LE TERRIT DE MMM

    MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 08 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    307 k€Services

  • Exploitation et maintenance de la base de données départementale de signalisation directionnelle et études de jalonnement

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE · notifié le 24 août 2023 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    100 k€Services

  • ETUDE DE SECURITE SUR LE RESEAU ROUTIER 90km PAR H

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 09 février 2023 · Procédure adaptée · 4 mois

    67,3 k€Services

  • Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une signalétique harmonieuse et commune des 15 zones d’Activités Économiques Intercommunales (ZAEi)

    THONON AGGLOMERATION · notifié le 20 octobre 2022 · Procédure adaptée · 5 mois

    25,1 k€Services

  • Audit des dispositifs de retenue routiers (DRR) - voirie 3M

    MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 29 septembre 2022 · 9 mois · 1 offre reçue

    45,5 k€Services

  • AUDIT DISPOSITIFS RETENUE ROUTIERS

    MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 29 septembre 2022 · Procédure adaptée · 8 mois

    45,5 k€Services

  • Assistance technique pour schémas directeurs de signalisations verticales - RD Haute-Garonne

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE · notifié le 13 mai 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    240 k€Services

  • Prestations d’études en matière de sécurité routière sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

    METROPOLE ROUEN NORMANDIE · notifié le 06 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    400 k€Services

  • ETUDE DE CIRCULATION

    COMMUNE D ANGOULEME (MAIRIE) · notifié le 04 janvier 2021 · 1 an · 11 offres reçues

    14,1 k€Services

  • ETUDES DE JALONN SUR LE TERRIT DE MMM

    MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 20 octobre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    305 k€Services

  • Évaluation du niveau de service de la signalisation horizontale

    DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME · notifié le 19 octobre 2020 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    60,9 k€Services

  • AUDIT EQUIPEMT ROUTE EXTINCTION EP

    MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 09 octobre 2020 · Procédure adaptée · 2 ans

    89,0 k€Services

  • 2020-13-Elaboration d’un schéma directeur de Signalisation d’Intérêt Local

    COMMUNE DE SAINT JEAN (MAIRIE) · notifié le 09 octobre 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    9,5 k€Services

  • Numéro de la consultation : 2020-S-0008 VILLE DE MARTIGUES - ETUDE POUR ELABORER "LE PLAN MODE DOUX"

    COMMUNE DE MARTIGUES (MAIRIE) · notifié le 08 octobre 2020 · Procédure adaptée · 2 mois

    16,3 k€Services

  • Mission d’étude et d’assistance pour la mise en place d’un jalonnement et d’une signalétique cyclable sur le territoire de la COBAN.

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD · notifié le 28 juillet 2020 · 8 mois · 12 offres reçues

    23,0 k€Services

  • Etudes de sécurité routière sur le réseau routier départemental des Bouches du Rhône

    DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE · notifié le 18 mai 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues

    600 k€ *Services

  • Actualisation du Schéma Directeur du périphérique de Nantes et de voies structurantes affluentes

    DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST · notifié le 06 mars 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    32,4 k€Services

  • M2019 - 044-Elaboration d’un schéma directeur de déplacement et de circulation à l’échelle des 3 quartiers de Boisvignal - Baza et Chaussades

    COMMUNE D AUBENAS (MAIRIE) · notifié le 18 février 2020 · Procédure adaptée · 6 mois

    32,8 k€Services

  • ETUDES DE JALONN SUR LE TERRIT DE MMM

    MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 09 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    215 k€Services

  • ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE SIGNALISATION DE DIRECTION DE TOULOUSE MÉTROPOLE

    TOULOUSE METROPOLE · notifié le 08 novembre 2019 · Procédure adaptée · 2 ans

    115 k€Services

  • ETUDE DE SIGNALISATION REGLEMENTAIRE

    COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE) · notifié le 05 novembre 2019 · Procédure adaptée · 15 mois

    24,0 k€Services

  • MARCHE 2019-19-MARCHE 2019-19 Conception de la signal�tique interne de la zone d’activit�s �conomiques (ZAE) Lucien AUZAS � Lavilledieu.

    CC DU BASSIN D'AUBENAS · notifié le 09 octobre 2019 · Procédure adaptée · 6 mois

    10,6 k€Services

  • 2019-017-MM-PB-2D2I-Assistance � ma�trise d’ouvrage - signalisation directionnelle

    CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC (ATMB) · notifié le 14 février 2019 · Procédure adaptée · 3 ans

    10,4 k€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ASCODE

Quel est le numéro SIREN de ASCODE ?

Le numéro SIREN de ASCODE est 443 946 546. Le SIRET de son siège social est 443 946 546 00167. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443946546.

Qui dirige ASCODE ?

ASCODE est dirigée par DOROTHEE BARBE, président de sas.

Où se situe le siège social de ASCODE ?

Le siège social de ASCODE est situé 14 rue des Suisses 1 Er Etage batiment B, 92380 Garches.

ASCODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCODE est-elle en procédure collective ?

Oui. ASCODE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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