ASCODE AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 152 034, ASCODE AVOCAT est une SARL créée le 17 décembre 2020. Elle est domiciliée 178 bd Haussmann, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE Perfettini, gérant.
Fiche d'identité de ASCODE AVOCAT
INSEE- Dénomination
- ASCODE AVOCAT
- SIREN
- 892 152 034
- SIRET (siège)
- 892 152 034 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR07892152034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 152 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 29 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 17 décembre 2020
- Siège social
- 178 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASCODE AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat. Elle peut accomplir toutes opérations connexes et accessoires, financières, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son extension ou son développement, dès lors qu'elle sont compatibles avec l'exercice de la profession d'avocat et qu'elles ne donnent pas de caractère commercial à l'activité de la société.
Finances de ASCODE AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCODE AVOCAT
INSEEÉtablissements de ASCODE AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
892 152 034 00039 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
892 152 034 00013 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ASCODE AVOCAT
INPIComptes annuels de ASCODE AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCODE AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCODE AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCODE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCODE AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/13443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCODE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCODE AVOCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2020
Questions fréquentes sur ASCODE AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de ASCODE AVOCAT ?
Le numéro SIREN de ASCODE AVOCAT est 892 152 034. Le SIRET de son siège social est 892 152 034 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07892152034.
Qui dirige ASCODE AVOCAT ?
ASCODE AVOCAT est dirigée par STEPHANE Perfettini, gérant.
Où se situe le siège social de ASCODE AVOCAT ?
Le siège social de ASCODE AVOCAT est situé 178 bd Haussmann, 75008 Paris.
ASCODE AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCODE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCODE AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCODE AVOCAT.
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