ASCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASCOM est une 5202 immatriculée le 29 mai 2000 sous le numéro SIREN 024 060 618. Son siège social est situé 9 Rle de l'Ancien Stade, 97615 Pamandzi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B. EL' KASSIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASCOM
INSEE- Dénomination
- ASCOM
- SIREN
- 024 060 618
- SIRET (siège)
- 024 060 618 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92024060618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 024 060 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5202
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 29 mai 2000
- Siège social
- 9 RLE DE L'ANCIEN STADE, 97615, PAMANDZI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCOM
L'achat, la vente de produit de communication.
Finances de ASCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCOM
INSEEÉtablissements de ASCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97615 PAMANDZISiègeActif
024 060 618 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 4719B
Documents juridiques de ASCOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 21/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/04611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 novembre 2015 · N° 12/08640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2011 · N° 11/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-15.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-42.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2000
Questions fréquentes sur ASCOM
Quel est le numéro SIREN de ASCOM ?
Le numéro SIREN de ASCOM est 024 060 618. Le SIRET de son siège social est 024 060 618 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92024060618.
Qui dirige ASCOM ?
ASCOM est dirigée par EL' KASSIM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASCOM ?
Le siège social de ASCOM est situé 9 Rle de l'Ancien Stade, 97615 Pamandzi.
ASCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOM.
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