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ASCOM

Active
Siren390 270 205SARL94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 15 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 270 205. Son siège social est situé 11 av Maximilien Robespierre, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 513T.

Fiche d'identité de ASCOM

Dénomination
ASCOM
SIREN
390 270 205
SIRET (siège)
390 270 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63390270205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 270 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
15 mars 1993
Siège social
11 AV MAXIMILIEN ROBESPIERRE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé

    390 270 205 00011 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 513T

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    390 270 205 00029 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 513T

  • 75013 PARIS 13Fermé

    390 270 205 00037 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 513T

Documents juridiques de ASCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1993

Questions fréquentes sur ASCOM

Quel est le numéro SIREN de ASCOM ?

Le numéro SIREN de ASCOM est 390 270 205. Le SIRET de son siège social est 390 270 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63390270205.

Où se situe le siège social de ASCOM ?

Le siège social de ASCOM est situé 11 av Maximilien Robespierre, 94400 Vitry-sur-Seine.

ASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOM.

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