CheckersProcédures

ASCOM

Active
Siren803 425 198571020000 AJACCIOCréée le 15 juillet 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ASCOM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 425 198. Elle est domiciliée Rte de Stiletto za du Stiletto, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 4742Z. AHMED EL ALYAOUY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCOM

Dénomination
ASCOM
SIREN
803 425 198
SIRET (siège)
803 425 198 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12803425198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 425 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
RTE DE STILETTO ZA DU STILETTO, 20000, AJACCIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASCOM

Vente de matériel audiovisuel

Finances de ASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOM

AE

AHMED EL ALYAOUY

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ASCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    803 425 198 00022 · ouvert le 02 juillet 2014 · NAF 4742Z

  • 20129 BASTELICACCIAFermé

    803 425 198 00014 · ouvert le 02 juillet 2014 · NAF 4742Z

Documents juridiques de ASCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 février 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 15 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2022 · publié le 11 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Février 2021 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 février 2021 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOM

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-01-12 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Février 2021 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-02-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur ASCOM

Quel est le numéro SIREN de ASCOM ?

Le numéro SIREN de ASCOM est 803 425 198. Le SIRET de son siège social est 803 425 198 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12803425198.

Qui dirige ASCOM ?

ASCOM est dirigée par AHMED EL ALYAOUY, président de sas.

Où se situe le siège social de ASCOM ?

Le siège social de ASCOM est situé Rte de Stiletto za du Stiletto, 20000 Ajaccio.

ASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOM est-elle en procédure collective ?

Oui. ASCOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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