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ASCOM

Active
Siren810 557 959SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 31 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 557 959, ASCOM est une SAS créée le 31 mars 2015. Elle est domiciliée 12 Che Maurice Ferreol, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6190Z. La direction est assurée par SOFIEN CHARFEDDINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ASCOM

Dénomination
ASCOM
SIREN
810 557 959
SIRET (siège)
810 557 959 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95810557959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 557 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
31 mars 2015
Siège social
12 CHE MAURICE FERREOL, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCOM

Installation et fourniture de systemes de communication terrestres

Finances de ASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOM

AB

AMINE BENSALAH

Directeur général

Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans

SC

SOFIEN CHARFEDDINE

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans

Établissements de ASCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    810 557 959 00014 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 6190Z

Documents juridiques de ASCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de ASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-30

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2015

Questions fréquentes sur ASCOM

Quel est le numéro SIREN de ASCOM ?

Le numéro SIREN de ASCOM est 810 557 959. Le SIRET de son siège social est 810 557 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95810557959.

Qui dirige ASCOM ?

ASCOM est dirigée par SOFIEN CHARFEDDINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCOM ?

Le siège social de ASCOM est situé 12 Che Maurice Ferreol, 69120 Vaulx-en-Velin.

ASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOM.

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