ASCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASCOM est une 5499 immatriculée le 22 février 2021 sous le numéro SIREN 894 352 004. Elle est domiciliée 4 av de la Gare, 01100 Bellignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z. Elle est dirigée par ALEXIS SOCHAY, gérant.
Fiche d'identité de ASCOM
INSEE- Dénomination
- ASCOM
- SIREN
- 894 352 004
- SIRET (siège)
- 894 352 004 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37894352004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 352 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 22 février 2021
- Siège social
- 4 AV DE LA GARE, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ASCOM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ASCOM
Sérigraphie tampographie impression numérique marquage à chaud soudure ultrasons assemblage et finition de pièces en matière plastique ou autres gravage marquage par tous types de procédés tels laser ou autres L'impression et la modélisation 3d d'objets plastiques ou autres matières.
Finances de ASCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCOM
INSEEÉtablissements de ASCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeActif
894 352 004 00010 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 1812Z
- 39360 CHASSAL-MOLINGESFermé
894 352 004 00028 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 1812Z
Documents juridiques de ASCOM
INPIComptes annuels de ASCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 21/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/04611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 novembre 2015 · N° 12/08640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2011 · N° 11/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-15.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-42.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCOM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 22 février 2021
Questions fréquentes sur ASCOM
Quel est le numéro SIREN de ASCOM ?
Le numéro SIREN de ASCOM est 894 352 004. Le SIRET de son siège social est 894 352 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37894352004.
Qui dirige ASCOM ?
ASCOM est dirigée par ALEXIS SOCHAY, gérant.
Où se situe le siège social de ASCOM ?
Le siège social de ASCOM est situé 4 av de la Gare, 01100 Bellignat.
ASCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOM.
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