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ASCOM

Active
Siren902 568 682SAS92700 COLOMBESCréée le 02 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ASCOM est une SAS immatriculée le 2 novembre 2021 sous le numéro SIREN 902 568 682. Elle est domiciliée 9 All de l’Ile Marante, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z. DAN Goubakouly exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCOM

Dénomination
ASCOM
SIREN
902 568 682
SIRET (siège)
902 568 682 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43902568682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 568 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
02 novembre 2021
Siège social
9 ALL DE L’ILE MARANTE, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCOM

Gestion de commande matérielles

Finances de ASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOM

DG

DAN Goubakouly

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de ASCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeActif

    902 568 682 00014 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 5320Z

Documents juridiques de ASCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2021

Questions fréquentes sur ASCOM

Quel est le numéro SIREN de ASCOM ?

Le numéro SIREN de ASCOM est 902 568 682. Le SIRET de son siège social est 902 568 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43902568682.

Qui dirige ASCOM ?

ASCOM est dirigée par DAN Goubakouly, président de sas.

Où se situe le siège social de ASCOM ?

Le siège social de ASCOM est situé 9 All de l’Ile Marante, 92700 Colombes.

ASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOM.

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