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ASCOM BBT

Active
Siren339 744 401SARL76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 04 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASCOM BBT est une SARL immatriculée le 4 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 744 401. Son siège social est situé 199 Rte de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de ASCOM BBT

Dénomination
ASCOM BBT
SIREN
339 744 401
SIRET (siège)
339 744 401 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89339744401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 744 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
04 décembre 1986
Siège social
199 RTE DE DIEPPE, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASCOM BBT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOM BBT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCOM BBT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeFermé

    339 744 401 00011 · ouvert le 04 décembre 1986 · NAF 8299Z

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé

    339 744 401 00029 · ouvert le 13 octobre 1992 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ASCOM BBT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ASCOM BBT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOM BBT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOM BBT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOM BBT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCOM BBT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOM BBT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOM BBT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1986

Questions fréquentes sur ASCOM BBT

Quel est le numéro SIREN de ASCOM BBT ?

Le numéro SIREN de ASCOM BBT est 339 744 401. Le SIRET de son siège social est 339 744 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89339744401.

Où se situe le siège social de ASCOM BBT ?

Le siège social de ASCOM BBT est situé 199 Rte de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

ASCOM BBT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOM BBT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOM BBT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOM BBT.

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