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ASCOM SA

Active
Siren383 947 074SA75015 PARIS 15Créée le 23 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 947 074, ASCOM SA est une SA créée le 23 décembre 1991. Son siège social est situé 10 rue Varet, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de ASCOM SA

Dénomination
ASCOM SA
SIREN
383 947 074
SIRET (siège)
383 947 074 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87383947074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 947 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
23 décembre 1991
Siège social
10 RUE VARET, 75015, PARIS 15
Établissements
13
Statut
Active

Finances de ASCOM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOM SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCOM SA

13 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    383 947 074 00019 · ouvert le 23 décembre 1991 · NAF 702C

  • 59650 VILLENEUVE D'ASCQFermé

    383 947 074 00027 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 518J

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    383 947 074 00035 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 518J

  • 67118 GEISPOLSHEIMFermé

    383 947 074 00043 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 516J

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé

    383 947 074 00050 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 516J

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    383 947 074 00068 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 332B

  • 74940 ANNECYFermé

    383 947 074 00076 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 332B

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    383 947 074 00084 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 332B

  • 13011 MARSEILLE 11Fermé

    383 947 074 00092 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 332B

  • 92160 ANTONYFermé

    383 947 074 00100 · ouvert le 30 mars 1992 · NAF 516J

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    383 947 074 00118 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 518J

  • 44000 NANTESFermé

    383 947 074 00126 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 516J

  • 13400 AUBAGNEFermé

    383 947 074 00134 · ouvert le 04 août 1993 · NAF 332B

Documents juridiques de ASCOM SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ASCOM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOM SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOM SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOM SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1991

Marques déposées par ASCOM SA

ASCOM SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • INFRALARM

    N° 93455029 · Déposée le 12 février 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 12 février 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ASCOM SA

Quel est le numéro SIREN de ASCOM SA ?

Le numéro SIREN de ASCOM SA est 383 947 074. Le SIRET de son siège social est 383 947 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383947074.

Où se situe le siège social de ASCOM SA ?

Le siège social de ASCOM SA est situé 10 rue Varet, 75015 Paris 15.

ASCOM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOM SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOM SA.

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