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ASCOM SC

Active
Siren501 175 228Société étrangère06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 08 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 175 228, ASCOM SC est une société étrangère créée le 8 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ASCOM SC

Dénomination
ASCOM SC
SIREN
501 175 228
SIRET (siège)
501 175 228 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88501175228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 175 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
ALL DES HAUTS DE VAUGRENIER, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASCOM SC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOM SC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCOM SC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    501 175 228 00029 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 6820B

  • ETTELBRUCKActif

    501 175 228 00011 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASCOM SC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASCOM SC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOM SC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOM SC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOM SC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCOM SC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOM SC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOM SC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur ASCOM SC

Quel est le numéro SIREN de ASCOM SC ?

Le numéro SIREN de ASCOM SC est 501 175 228. Le SIRET de son siège social est 501 175 228 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88501175228.

Où se situe le siège social de ASCOM SC ?

Le siège social de ASCOM SC est situé All des Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet.

ASCOM SC est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOM SC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOM SC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOM SC.

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