ASCOMETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 M€
- Effectif
- Non publié
ASCOMETAL est une SAS immatriculée le 7 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 187 641. Le siège social de l'entreprise se trouve av de France, 57300 Hagondange. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par PROVEHO SASU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ASCOMETAL
INSEE- Dénomination
- ASCOMETAL
- SIREN
- 802 187 641
- SIRET (siège)
- 802 187 641 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16802187641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 187 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 159 863 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 07 mai 2014
- Siège social
- AV DE FRANCE, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASCOMETAL
Le conseil et activités industrielles dans le domaine industriel et énergie.
Finances de ASCOMETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCOMETAL
INSEEBODACCPROVEHO SASU
Président de SAS
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2017
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2016
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants (5)
NICK
président · de octobre 2016 à février 2017
représenté par SUPPLISSON INDUSTRY
président · de juillet 2015 à octobre 2016
BERTHOU
commissaire aux comptes titulaire · de mai 2014 à juin 2016
SUPPLISSON
président · de mai 2014 à juillet 2015
Président · de mai 2014 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASCOMETAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeActif
802 187 641 00021 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 7022Z
- 75016 PARISFermé
802 187 641 00013 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ASCOMETAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASCOMETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCOMETAL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ASCOMETAL.
Ouverte le 22 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement : conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; liquidateurs : MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim, SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; RG : 642/17
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; administrateurs judiciaires avec mission d'assistance : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; SELARL AJRS, en la personne de Maître JEANNEROT (Philippe), 7, rue Jean Mermoz, 78000 Versailles ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; n° RJ : 642/17
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 décembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOMETAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 23/13946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 23/13945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 23/13944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 23/13943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 23/13942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 23/13941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 23/13940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 23/13939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 23/13938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 14-12.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 14-26.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCOMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCOMETAL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-28 · Jugement : conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; liquidateurs : MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim, SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; RG : 642/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-22 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; administrateurs judiciaires avec mission d'assistance : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; SELARL AJRS, en la personne de Maître JEANNEROT (Philippe), 7, rue Jean Mermoz, 78000 Versailles ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; n° RJ : 642/17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
président : PROVEHO SASU (SASUh) ; commissaire aux comptes titulaire : BERTHOU (Benoit), PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : MIRRI (Robert), GEORGHIOU (Jean-Christophe)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
président : NICK (Alex) ; commissaires aux comptes titulaires : BERTHOU (Benoît), PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MIRRI (Robert), GEORGHIOU (Jean-Christophe)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
président : INDUSTRY (SARL) représente par SUPPLISSON (Franck) ; commissaires aux comptes titulaires : BERTHOU (Benoit), PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MIRRI (Robert), GEORGHIOU (Jean-Christophe)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
président : INDUSTRY (SARL) représenté par SUPPLISSON (Franck) ; commissaire aux comptes titulaire : BERTHOU (Benoit) ; commissaire aux comptes suppléant : MIRRI (Robert)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement d'homologation de protocole de conciliation
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2014-05-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Assouline, Michal, Michèle, nomination du Président : Supplisson, Fanck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-07 · Début d'activité : 2014-05-06
- création
Date d'effet : 07 mai 2014
Questions fréquentes sur ASCOMETAL
Quel est le numéro SIREN de ASCOMETAL ?
Le numéro SIREN de ASCOMETAL est 802 187 641. Le SIRET de son siège social est 802 187 641 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16802187641.
Qui dirige ASCOMETAL ?
ASCOMETAL est dirigée par PROVEHO SASU, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASCOMETAL ?
Le siège social de ASCOMETAL est situé av de France, 57300 Hagondange.
ASCOMETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCOMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCOMETAL est-elle en procédure collective ?
ASCOMETAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité à Hagondange
- JFG CONSULTANT57300 HagondangeCA 2,0 k€
- BRUNORI CONSULTANT SECURITE57300 Hagondange
- COGEST CONSULTING57300 Hagondange
- CONSILIUM57300 Hagondange
- E-TERATION57300 Hagondange
- EDB CONSULTING57300 Hagondange
- EFFICIENCES SARL57300 Hagondange
- HOLDING NAVVY57300 Hagondange
- KEYBRIDGE CONSULTING57300 Hagondange
- PAPENTREPRENEUR57300 Hagondange
