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ASCOMM

Active
Siren381 786 292SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 03 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 786 292, ASCOMM est une SARL créée le 3 mai 1991. Elle est domiciliée Rte de Jean Moulin Domaine Beauplan, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de ASCOMM

Dénomination
ASCOMM
SIREN
381 786 292
SIRET (siège)
381 786 292 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57381786292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 786 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
03 mai 1991
Siège social
RTE DE JEAN MOULIN DOMAINE BEAUPLAN, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASCOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCOMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    381 786 292 00015 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 741G

Documents juridiques de ASCOMM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASCOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCOMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1991

Questions fréquentes sur ASCOMM

Quel est le numéro SIREN de ASCOMM ?

Le numéro SIREN de ASCOMM est 381 786 292. Le SIRET de son siège social est 381 786 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57381786292.

Où se situe le siège social de ASCOMM ?

Le siège social de ASCOMM est situé Rte de Jean Moulin Domaine Beauplan, 13300 Salon-de-Provence.

ASCOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOMM.

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