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ASCOMM

Active
Siren401 667 142SARL60260 LAMORLAYECréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASCOMM est une SARL immatriculée le 1er juin 1995 sous le numéro SIREN 401 667 142. Elle est domiciliée 29 14eme avenue Domaine du Lys, 60260 Lamorlaye. Son activité principale relève du code NAF 516K.

Fiche d'identité de ASCOMM

Dénomination
ASCOMM
SIREN
401 667 142
SIRET (siège)
401 667 142 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23401667142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 667 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
01 juin 1995
Siège social
29 14EME AVENUE DOMAINE DU LYS, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASCOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCOMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeFermé

    401 667 142 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 516K

Documents juridiques de ASCOMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de ASCOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCOMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : PRETCEILLE Jean-Michel Jacques

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur ASCOMM

Quel est le numéro SIREN de ASCOMM ?

Le numéro SIREN de ASCOMM est 401 667 142. Le SIRET de son siège social est 401 667 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401667142.

Où se situe le siège social de ASCOMM ?

Le siège social de ASCOMM est situé 29 14eme avenue Domaine du Lys, 60260 Lamorlaye.

ASCOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOMM.

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