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ASCOMS

Active
Siren413 737 537SARL69006 LYON 6EMECréée le 20 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 737 537, ASCOMS est une SARL créée le 20 septembre 1997. Elle est domiciliée 16 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de ASCOMS

Dénomination
ASCOMS
SIREN
413 737 537
SIRET (siège)
413 737 537 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41413737537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 737 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
20 septembre 1997
Siège social
16 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON 6EME
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ASCOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCOMS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    413 737 537 00014 · ouvert le 20 septembre 1997 · NAF 524L

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    413 737 537 00022 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 524L

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    413 737 537 00030 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 524L

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    413 737 537 00048 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 524L

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    413 737 537 00055 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 524L

Documents juridiques de ASCOMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ASCOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1997

Questions fréquentes sur ASCOMS

Quel est le numéro SIREN de ASCOMS ?

Le numéro SIREN de ASCOMS est 413 737 537. Le SIRET de son siège social est 413 737 537 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41413737537.

Où se situe le siège social de ASCOMS ?

Le siège social de ASCOMS est situé 16 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme.

ASCOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOMS.

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