CheckersProcédures

ASCOP

Active
Siren382 065 217SARL41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAYCréée le 15 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASCOP est une SARL immatriculée le 15 mai 1991 sous le numéro SIREN 382 065 217. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Landes le Gaulois, 41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de ASCOP

Dénomination
ASCOP
SIREN
382 065 217
SIRET (siège)
382 065 217 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13382065217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 065 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
15 mai 1991
Siège social
CHE DE LANDES LE GAULOIS, 41000, SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASCOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCOP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAYSiègeFermé

    382 065 217 00012 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 602M

Documents juridiques de ASCOP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASCOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1991

Questions fréquentes sur ASCOP

Quel est le numéro SIREN de ASCOP ?

Le numéro SIREN de ASCOP est 382 065 217. Le SIRET de son siège social est 382 065 217 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382065217.

Où se situe le siège social de ASCOP ?

Le siège social de ASCOP est situé Che de Landes le Gaulois, 41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray.

ASCOP est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOP.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Toutes les entreprises à Saint-Sulpice-de-Pommeray