CheckersProcédures

ASCOP

Active
Siren420 793 630SARL68470 FELLERINGCréée le 17 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASCOP est une SARL immatriculée le 17 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 793 630. Son siège social est situé 191 rue 19 A rue de la Thur, 68470 Fellering. Son activité principale relève du code NAF 292C. PHILIPPE ORTELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCOP

Dénomination
ASCOP
SIREN
420 793 630
SIRET (siège)
420 793 630 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10420793630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 793 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292C
Date de création
17 novembre 1998
Siège social
191 RUE 19 A RUE DE LA THUR, 68470, FELLERING
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASCOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOP

PO

PHILIPPE ORTELLI

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de ASCOP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68470 FELLERINGSiègeFermé

    420 793 630 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 292C

Documents juridiques de ASCOP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ASCOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 07/01144, RG 05/839

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 07/01144, RG 05/839

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1998

Questions fréquentes sur ASCOP

Quel est le numéro SIREN de ASCOP ?

Le numéro SIREN de ASCOP est 420 793 630. Le SIRET de son siège social est 420 793 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10420793630.

Qui dirige ASCOP ?

ASCOP est dirigée par PHILIPPE ORTELLI, gérant.

Où se situe le siège social de ASCOP ?

Le siège social de ASCOP est situé 191 rue 19 A rue de la Thur, 68470 Fellering.

ASCOP est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASCOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Fellering

Toutes les entreprises à Fellering