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ASCORP6

Active
Siren798 299 350SCI42340 VEAUCHECréée le 05 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASCORP6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 299 350. Elle est domiciliée 2 Lot des Petunias, 42340 Veauche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par JEAN DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASCORP6

Dénomination
ASCORP6
SIREN
798 299 350
SIRET (siège)
798 299 350 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72798299350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 299 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
2 LOT DES PETUNIAS, 42340, VEAUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCORP6

La prise de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion de ces participations, le placement de ses fonds disponibles, la gestion de son patrimoine immobilier.

Finances de ASCORP6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCORP6

JD

JEAN DEBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

AG

ARLETTE GIRARD

Autre

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de ASCORP6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeActif

    798 299 350 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ASCORP6

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ASCORP6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCORP6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCORP6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCORP6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCORP6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCORP6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCORP6

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur ASCORP6

Quel est le numéro SIREN de ASCORP6 ?

Le numéro SIREN de ASCORP6 est 798 299 350. Le SIRET de son siège social est 798 299 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72798299350.

Qui dirige ASCORP6 ?

ASCORP6 est dirigée par JEAN DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCORP6 ?

Le siège social de ASCORP6 est situé 2 Lot des Petunias, 42340 Veauche.

ASCORP6 est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCORP6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCORP6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCORP6.

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