ASCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASCOT est une SCI immatriculée le 25 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 086 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 All du Chargement, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par LES DUNES DE FLANDRES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASCOT
INSEE- Dénomination
- ASCOT
- SIREN
- 500 086 517
- SIRET (siège)
- 500 086 517 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42500086517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 086 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 25 septembre 2007
- Siège social
- 35 ALL DU CHARGEMENT, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASCOT
La construction d'immeubles principalement a usage d'habitation sur les terrains que la société se propose d'acquérir, sis a Lamorlaye (60260), boulevard de la libération et rue michel Blere. La vente de logements et autres locaux construits en totalité ou par fractions sous forme de lots en copropriété, avant ou âpres leur achèvement. Accessoirement, la location Desdits logements et locaux
Finances de ASCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCOT
INSEEBODACCLES DUNES DE FLANDRES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2007) · 19 ans
NEXITY LOGEMENT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
KPMG AUDIT IS
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASCOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
500 086 517 00025 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 4120A
- 80100 ABBEVILLEFermé
500 086 517 00017 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ASCOT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025RG01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 18/08955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023F00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 20/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/04215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02443
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02311
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Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00348
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02745
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/14059
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/14058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/01911
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/06142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 18-23.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-13.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-24.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2016 · N° 14/20486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-18.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-11.375
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 95-40.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 92-41.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 90-43.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2007-09-25 · Début d'activité : 2023-07-31
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes titulaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- création
Date d'effet : 25 septembre 2007
Questions fréquentes sur ASCOT
Quel est le numéro SIREN de ASCOT ?
Le numéro SIREN de ASCOT est 500 086 517. Le SIRET de son siège social est 500 086 517 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42500086517.
Qui dirige ASCOT ?
ASCOT est dirigée par LES DUNES DE FLANDRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASCOT ?
Le siège social de ASCOT est situé 35 All du Chargement, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
ASCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOT.
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