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ASCOT SA

Active
Siren382 476 158SCI39100 PARCEYCréée le 29 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 476 158, ASCOT SA est une SCI créée le 29 juillet 1991. Elle est domiciliée 10 rue du Moulin, 39100 Parcey. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. CHRISTIAN CANTENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCOT SA

Dénomination
ASCOT SA
SIREN
382 476 158
SIRET (siège)
382 476 158 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63382476158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 476 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 056,12 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 juillet 1991
Siège social
10 RUE DU MOULIN, 39100, PARCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCOT SA

Acquisition et la gestion de valeur mobilières, la propriété et l'acquisition, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâti.

Finances de ASCOT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOT SA

CC

CHRISTIAN CANTENOT

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1991) · 35 ans

JC

JEAN CANTENOT

Autre

Depuis la création (29 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de ASCOT SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 PARCEYSiègeActif

    382 476 158 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de ASCOT SA

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ASCOT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOT SA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOT SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1991

Marques déposées par ASCOT SA

ASCOT SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CABRI

    N° 1255949 · Déposée le 09 novembre 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 30, 31 · expirée le 17 septembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ASCOT SA

Quel est le numéro SIREN de ASCOT SA ?

Le numéro SIREN de ASCOT SA est 382 476 158. Le SIRET de son siège social est 382 476 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63382476158.

Qui dirige ASCOT SA ?

ASCOT SA est dirigée par CHRISTIAN CANTENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCOT SA ?

Le siège social de ASCOT SA est situé 10 rue du Moulin, 39100 Parcey.

ASCOT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOT SA.

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