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ASCOTE

Active
Siren815 315 213SARL73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNECréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 315 213, ASCOTE est une SARL créée le 17 décembre 2015. Elle est domiciliée 65 rue Jean Huguet, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par FRANCK DOMPNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASCOTE

Dénomination
ASCOTE
SIREN
815 315 213
SIRET (siège)
815 315 213 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53815315213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 315 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
65 RUE JEAN HUGUET, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASCOTE

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses . Activités de conférencier, conseiller et formateur. Mission de l'acte de construire. Activités de baptême de l'air par ULM classe 6. Transports de personnes et de marchandises par voies aériennes ULM classe 6. Réalisation de photos et vidéos par ULM classe 6 et par drones.

Finances de ASCOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOTE

FD

FRANCK DOMPNIER

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de ASCOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif

    815 315 213 00026 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 7490B

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEFermé

    815 315 213 00018 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 7490B

Documents juridiques de ASCOTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ASCOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOTE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Marchés publics de ASCOTE

3 marchés publics ont été notifiés à ASCOTE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 180 k€.

  • 2023 - Mission CSPS pour des opérations de bâtiment

    COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE (MAIRIE) · notifié le 31 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

    60,0 k€Services

  • MISSIONS C.S.P.S LOT 2 BATIMENT

    CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN · notifié le 04 avril 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    60,0 k€Services

  • MISSIONS C.S.P.S LOT 2 BATIMENT

    CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN · notifié le 04 avril 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    60,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ASCOTE

Quel est le numéro SIREN de ASCOTE ?

Le numéro SIREN de ASCOTE est 815 315 213. Le SIRET de son siège social est 815 315 213 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53815315213.

Qui dirige ASCOTE ?

ASCOTE est dirigée par FRANCK DOMPNIER, gérant.

Où se situe le siège social de ASCOTE ?

Le siège social de ASCOTE est situé 65 rue Jean Huguet, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

ASCOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOTE.

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