CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 480 663, ASCOTT est une SARL créée le 1er juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Servan, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de ASCOTT

Dénomination
ASCOTT
SIREN
432 480 663
SIRET (siège)
432 480 663 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71432480663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 480 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ASCOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOTT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCOTT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    432 480 663 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 741G

  • 75009 PARIS 9Fermé

    432 480 663 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 741G

  • 06400 CANNESFermé

    432 480 663 00033 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 741G

  • 75010 PARIS 10Fermé

    432 480 663 00041 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 748K

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    432 480 663 00058 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 748K

Documents juridiques de ASCOTT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de ASCOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOTT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCOTT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOTT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOTT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Marques déposées par ASCOTT

ASCOTT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ASCOTT

    N° 3328938 · Déposée le 06 décembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 06 décembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ASCOTT

Quel est le numéro SIREN de ASCOTT ?

Le numéro SIREN de ASCOTT est 432 480 663. Le SIRET de son siège social est 432 480 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71432480663.

Où se situe le siège social de ASCOTT ?

Le siège social de ASCOTT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.

ASCOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOTT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASCOTT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.