ASCOTT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 480 663, ASCOTT est une SARL créée le 1er juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Servan, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de ASCOTT
INSEE- Dénomination
- ASCOTT
- SIREN
- 432 480 663
- SIRET (siège)
- 432 480 663 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71432480663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 480 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 juillet 2000
- Siège social
- 38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de ASCOTT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCOTT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASCOTT
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
432 480 663 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 741G
- 75009 PARIS 9Fermé
432 480 663 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 741G
- 06400 CANNESFermé
432 480 663 00033 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 741G
- 75010 PARIS 10Fermé
432 480 663 00041 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 748K
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
432 480 663 00058 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 748K
Documents juridiques de ASCOTT
INPIComptes annuels de ASCOTT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCOTT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCOTT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOTT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 18/04667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/10465
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08716
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/50307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/10465
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2017 · N° 16/06282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1991 · N° 88-44.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCOTT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2000
Marques déposées par ASCOTT
INPIASCOTT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeASCOTT
N° 3328938 · Déposée le 06 décembre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41 · expirée le 06 décembre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ASCOTT
Quel est le numéro SIREN de ASCOTT ?
Le numéro SIREN de ASCOTT est 432 480 663. Le SIRET de son siège social est 432 480 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71432480663.
Où se situe le siège social de ASCOTT ?
Le siège social de ASCOTT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.
ASCOTT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCOTT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASCOTT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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