ASCR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
ASCR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 101 598. Son siège social est situé 12 av Joseph Julia, 66200 Corneilla-Del-Vercol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN AUBRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASCR
INSEE- Dénomination
- ASCR
- SIREN
- 905 101 598
- SIRET (siège)
- 905 101 598 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05905101598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 101 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2021
- Siège social
- 12 AV JOSEPH JULIA, 66200, CORNEILLA-DEL-VERCOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCR
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de ASCR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCR
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Corinne nom d'usage : RENON. Gérant : AUBRY Sébastien Didier Christophe nom d'usage : AUBRY RENON
Gérant · de novembre 2021 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASCR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLSiègeActif
905 101 598 00019 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASCR
INPIComptes annuels de ASCR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCR. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 juillet 2010 · N° 09/01303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
RENON Corinne nom d'usage : RENON n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-04
- création
Date d'effet : 12 novembre 2021
Questions fréquentes sur ASCR
Quel est le numéro SIREN de ASCR ?
Le numéro SIREN de ASCR est 905 101 598. Le SIRET de son siège social est 905 101 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05905101598.
Qui dirige ASCR ?
ASCR est dirigée par SEBASTIEN AUBRY, gérant.
Où se situe le siège social de ASCR ?
Le siège social de ASCR est situé 12 av Joseph Julia, 66200 Corneilla-Del-Vercol.
ASCR est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCR.
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