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ASCS

Active
Siren534 976 790SCI26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 29 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

ASCS est une SCI immatriculée le 29 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 976 790. Son siège social est situé 14 rue Arthur Rimbaud, 26800 Portes-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE SOLER, gérant.

Fiche d'identité de ASCS

Dénomination
ASCS
SIREN
534 976 790
SIRET (siège)
534 976 790 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04534976790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 976 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2011
Siège social
14 RUE ARTHUR RIMBAUD, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCS

La propriété, la gestion et l'administration de tous biens meubles et immeubles et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de ASCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCS

CF

CECILE FREYDIER

Autre

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

AS

ANDRE SOLER

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ASCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    534 976 790 00012 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ASCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-22

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur ASCS

Quel est le numéro SIREN de ASCS ?

Le numéro SIREN de ASCS est 534 976 790. Le SIRET de son siège social est 534 976 790 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04534976790.

Qui dirige ASCS ?

ASCS est dirigée par ANDRE SOLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASCS ?

Le siège social de ASCS est situé 14 rue Arthur Rimbaud, 26800 Portes-les-Valence.

ASCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCS.

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