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ASCT

Active
Siren840 012 108SARL42800 RIVE-DE-GIERCréée le 01 juin 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ASCT est une SARL immatriculée le 1er juin 2018 sous le numéro SIREN 840 012 108. Son siège social est situé 14 rue Jules Guesde, 42800 Rive-de-Gier. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par Monaam ZITOUNI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASCT

Dénomination
ASCT
SIREN
840 012 108
SIRET (siège)
840 012 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04840012108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 012 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 juin 2018
Siège social
14 RUE JULES GUESDE, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASCT

Restauration rapide (sans vente d'alcool).

Finances de ASCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCT

MZ

Monaam ZITOUNI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AB

Adlene BOUDADI

Gérant · de juin 2018 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASCT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif

    840 012 108 00014 · ouvert le 26 mai 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de ASCT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de ASCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 février 2025 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-02-06 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    BOUDADI Adlene n'est plus gérant. ZITOUNI Monaam nom d'usage : ZITOUNI devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-26

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2018

Questions fréquentes sur ASCT

Quel est le numéro SIREN de ASCT ?

Le numéro SIREN de ASCT est 840 012 108. Le SIRET de son siège social est 840 012 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04840012108.

Qui dirige ASCT ?

ASCT est dirigée par Monaam ZITOUNI, gérant.

Où se situe le siège social de ASCT ?

Le siège social de ASCT est situé 14 rue Jules Guesde, 42800 Rive-de-Gier.

ASCT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCT est-elle en procédure collective ?

Oui. ASCT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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