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ASCV

Active
Siren902 608 769SAS77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 27 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ASCV est une SAS immatriculée le 27 août 2021 sous le numéro SIREN 902 608 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 av de Fontainebleau Veneux les Sabl, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. ARNAUD MOINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASCV

Dénomination
ASCV
SIREN
902 608 769
SIRET (siège)
902 608 769 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24902608769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 608 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 août 2021
Siège social
96 AV DE FONTAINEBLEAU VENEUX LES SABL, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASCV

Prestations de commercialisation de biens immobiliers pour le compte de constructeurs immobiliers.

Finances de ASCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCV

AM

ARNAUD MOINE

Président de SAS

Depuis la création (27 août 2021) · 5 ans

Établissements de ASCV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    902 608 769 00029 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6831Z

  • 77670 SAINT-MAMMESFermé

    902 608 769 00011 · ouvert le 23 juillet 2021 · NAF 4619B

Documents juridiques de ASCV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de ASCV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2021

Questions fréquentes sur ASCV

Quel est le numéro SIREN de ASCV ?

Le numéro SIREN de ASCV est 902 608 769. Le SIRET de son siège social est 902 608 769 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24902608769.

Qui dirige ASCV ?

ASCV est dirigée par ARNAUD MOINE, président de sas.

Où se situe le siège social de ASCV ?

Le siège social de ASCV est situé 96 av de Fontainebleau Veneux les Sabl, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

ASCV est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCV.

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