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ASD BAT

Active
Siren793 778 291SARL93500 PANTINCréée le 20 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 778 291, ASD BAT est une SARL créée le 20 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par BEYHAN OSMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASD BAT

Dénomination
ASD BAT
SIREN
793 778 291
SIRET (siège)
793 778 291 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17793778291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 778 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 juin 2013
Siège social
17 RUE DU CHEMIN DE FER, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASD BAT

Bâtiment tout corps d'état, maçonnerie générale, achat, vente de matériaux de bâtiment.

Finances de ASD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASD BAT

BO

BEYHAN OSMAN

Gérant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2015

Anciens dirigeants (1)

MB

Muharrem BAYRAM

Gérant · de juin 2013 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    793 778 291 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ASD BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de ASD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Beyhan OSMAN pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2016, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASD BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASD BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-12-04 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Beyhan OSMAN pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2016, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OSMAN Beyhan en fonction le 27 Juillet 2015

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2013

Questions fréquentes sur ASD BAT

Quel est le numéro SIREN de ASD BAT ?

Le numéro SIREN de ASD BAT est 793 778 291. Le SIRET de son siège social est 793 778 291 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17793778291.

Qui dirige ASD BAT ?

ASD BAT est dirigée par BEYHAN OSMAN, gérant.

Où se situe le siège social de ASD BAT ?

Le siège social de ASD BAT est situé 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin.

ASD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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