ASEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASEA est une SAS immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 530 659 853. Elle est domiciliée 300 RTE 300 Route des Crêtes les Espaces Antipolis LES ESPACES ANTIPOLIS, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 8230Z. Elle est dirigée par IPERIUM INTERNATIONAL, président de sas.
Fiche d'identité de ASEA
INSEE- Dénomination
- ASEA
- SIREN
- 530 659 853
- SIRET (siège)
- 530 659 853 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51530659853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 659 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 300 RTE 300 Route des Crêtes les Espaces Antipolis LES ESPACES ANTIPOLIS, 06560, Valbonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASEA
La conception la vente la promotion l'exploitation de tous fonds de commerce hôtelier ou para hôtelier sous toutes ses formes toutes activités de services aux entreprises y compris les activités de domiciliation d'entreprises et d'organisation de spectacles vivants toutes activités de formation de conseil de montage d'ingénierie en direction de tout public
Finances de ASEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASEA
INSEEBODACCIPERIUM INTERNATIONAL
Président de SAS
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2015
KPMG AUDIT SUD EST
Commissaire aux comptes titulaire
KPMG AUDIT SUD OUEST
Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants (2)
PALEDORA SUISSE SA représenté par BOERO Patrick en fonction le 19 Décembre 2013
Président · de décembre 2013 à avril 2014
Président · de avril 2011 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASEA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeFermé
530 659 853 00028 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8230Z
- 06000 NICEFermé
530 659 853 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4778C
Documents juridiques de ASEA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2016. Clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2016, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASEA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 août 2026 · N° 22/06844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/08628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2024J00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/05527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 novembre 2015 · N° 12/09088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-22.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-44.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-42.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-19.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASEA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2016, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST en fonction le 11 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 11 Avril 2014 Président : IPERIUM INTERNATIONAL représenté par DALESME Jean-Philippe en fonction le 11 Juin 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Président : PALEDORA SUISSE SA représenté par DALESME Jean-Philippe modification le 25 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST en fonction le 11 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 11 Avril 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Président : PALEDORA SUISSE SA représenté par BOERO Patrick en fonction le 19 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST en fonction le 11 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 11 Avril 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Président : PALEDORA SUISSE SA représenté par BOERO Patrick en fonction le 19 Décembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur ASEA
Quel est le numéro SIREN de ASEA ?
Le numéro SIREN de ASEA est 530 659 853. Le SIRET de son siège social est 530 659 853 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51530659853.
Qui dirige ASEA ?
ASEA est dirigée par IPERIUM INTERNATIONAL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASEA ?
Le siège social de ASEA est situé 300 RTE 300 Route des Crêtes les Espaces Antipolis LES ESPACES ANTIPOLIS, 06560 Valbonne.
ASEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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