CheckersProcédures

ASEL

Active
Siren518 314 471SARL67100 STRASBOURGCréée le 25 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 314 471. Elle est domiciliée 14 B rue du Marechal Lefebvre, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. MUZAFFER HAYTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASEL

Dénomination
ASEL
SIREN
518 314 471
SIRET (siège)
518 314 471 00039
N° TVA intracommunautaire
FR57518314471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 314 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
14 B RUE DU MARECHAL LEFEBVRE, 67100, STRASBOURG
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ASEL

TRAVAUX DE PLATRERIE,FAUX PLAFONDS

Finances de ASEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASEL

MH

MUZAFFER HAYTA

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

O

OZTURK

gérant · de novembre 2009 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    518 314 471 00039 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4331Z

  • 67100 STRASBOURGFermé

    518 314 471 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 67100 STRASBOURGFermé

    518 314 471 00021 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ASEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ASEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ136/22. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce. N° RG : 22/00305

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 avril 2022 · publié le 28 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 136/22, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée au 11 octobre 2020 - Liquidateur : SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 22/00305

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-24 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ136/22. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce. N° RG : 22/00305

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 136/22, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée au 11 octobre 2020 - Liquidateur : SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 22/00305

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant : HAYTA Muzaffer

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : OZTURK (Mustafa)

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé : OZTURK (Ummugulsum)

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur ASEL

Quel est le numéro SIREN de ASEL ?

Le numéro SIREN de ASEL est 518 314 471. Le SIRET de son siège social est 518 314 471 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57518314471.

Qui dirige ASEL ?

ASEL est dirigée par MUZAFFER HAYTA, gérant.

Où se situe le siège social de ASEL ?

Le siège social de ASEL est situé 14 B rue du Marechal Lefebvre, 67100 Strasbourg.

ASEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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