ASEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASEL est une société civile immatriculée le 3 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 498 840. Son siège social est situé 28 Pl de Verdun, 39570 Montaigu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE BONDIVENNE, gérant.
Fiche d'identité de ASEL
INSEE- Dénomination
- ASEL
- SIREN
- 752 498 840
- SIRET (siège)
- 752 498 840 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12752498840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 498 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2012
- Siège social
- 28 PL DE VERDUN, 39570, MONTAIGU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASEL
Acquisition, gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail , location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de ASEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASEL
INSEEÉtablissements de ASEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MONTAIGUSiègeActif
752 498 840 00012 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASEL
INPIComptes annuels de ASEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/58363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2012
Questions fréquentes sur ASEL
Quel est le numéro SIREN de ASEL ?
Le numéro SIREN de ASEL est 752 498 840. Le SIRET de son siège social est 752 498 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12752498840.
Qui dirige ASEL ?
ASEL est dirigée par NICOLE BONDIVENNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASEL ?
Le siège social de ASEL est situé 28 Pl de Verdun, 39570 Montaigu.
ASEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASEL.
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