ASEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASEP est une SAS immatriculée le 15 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 300 616. Son siège social est situé 30 rue des Amandiers, 15130 Ytrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. ANAIS CARSAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASEP
INSEE- Dénomination
- ASEP
- SIREN
- 919 300 616
- SIRET (siège)
- 919 300 616 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91919300616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 300 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 15 septembre 2022
- Siège social
- 30 RUE DES AMANDIERS, 15130, YTRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASEP
L'acquisition, la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres, prise de participations au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations.
Finances de ASEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASEP
INSEEÉtablissements de ASEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 YTRACSiègeActif
919 300 616 00019 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ASEP
INPIComptes annuels de ASEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASEP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-21.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/09059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-46.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASEP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur ASEP
Quel est le numéro SIREN de ASEP ?
Le numéro SIREN de ASEP est 919 300 616. Le SIRET de son siège social est 919 300 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91919300616.
Qui dirige ASEP ?
ASEP est dirigée par ANAIS CARSAC, président de sas.
Où se situe le siège social de ASEP ?
Le siège social de ASEP est situé 30 rue des Amandiers, 15130 Ytrac.
ASEP est-elle toujours en activité ?
Oui, ASEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASEP.