ASEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 k€
- Effectif
- Non publié
ASEPT est une SCI immatriculée le 20 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 520 364. Son siège social est situé Le Moulin de Perron, 37360 Neuille Pont Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE BEAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASEPT
INSEE- Dénomination
- ASEPT
- SIREN
- 437 520 364
- SIRET (siège)
- 437 520 364 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75437520364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 520 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 370 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2001
- Siège social
- LE MOULIN DE PERRON, 37360, NEUILLE PONT PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASEPT
acquisition de tous biens immobiliers, gestion exploitation par bail
Finances de ASEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASEPT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37360 NEUILLE PONT PIERRESiègeActif
437 520 364 00021 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 6820B
- 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHERFermé
437 520 364 00013 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASEPT
INPIComptes annuels de ASEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F02158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-26.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 02-45.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dias Bessa Santos, Paul, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Beauvais, nom d'usage : Dias Bessa, Virginie, modification du Gérant Cailleau, Jean-Michel Joseph
- création
Date d'effet : 20 avril 2001
Questions fréquentes sur ASEPT
Quel est le numéro SIREN de ASEPT ?
Le numéro SIREN de ASEPT est 437 520 364. Le SIRET de son siège social est 437 520 364 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75437520364.
Qui dirige ASEPT ?
ASEPT est dirigée par VIRGINIE BEAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASEPT ?
Le siège social de ASEPT est situé Le Moulin de Perron, 37360 Neuille Pont Pierre.
ASEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASEPT.
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