ASEPTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 612 006 726, ASEPTA est une SARL créée le 19 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Solange Boutel za du Clos du Prieur, 78840 Freneuse. L'entreprise déclare le code NAF 292M comme activité principale.
Fiche d'identité de ASEPTA
INSEE- Dénomination
- ASEPTA
- SIREN
- 612 006 726
- SIRET (siège)
- 612 006 726 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19612006726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 612 006 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292M
- Date de création
- 19 janvier 1996
- Siège social
- 18 RUE SOLANGE BOUTEL ZA DU CLOS DU PRIEUR, 78840, FRENEUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ASEPTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASEPTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASEPTA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78840 FRENEUSESiègeFermé
612 006 726 00022 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 292M
- 75017 PARIS 17Fermé
612 006 726 00014 · ouvert le 25 décembre 1961 · NAF 292K
Documents juridiques de ASEPTA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASEPTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASEPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASEPTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASEPTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASEPTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 mars 2011 · N° 09/15821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-15.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASEPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASEPTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1996
Questions fréquentes sur ASEPTA
Quel est le numéro SIREN de ASEPTA ?
Le numéro SIREN de ASEPTA est 612 006 726. Le SIRET de son siège social est 612 006 726 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19612006726.
Où se situe le siège social de ASEPTA ?
Le siège social de ASEPTA est situé 18 rue Solange Boutel za du Clos du Prieur, 78840 Freneuse.
ASEPTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASEPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASEPTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASEPTA.
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