ASER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ASER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 366 971. Elle est domiciliée 15 rue Pierre Curie, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DROUET D'AUBIGNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASER
INSEE- Dénomination
- ASER
- SIREN
- 448 366 971
- SIRET (siège)
- 448 366 971 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82448366971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 366 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2003
- Siège social
- 15 RUE PIERRE CURIE, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASER
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNTS.
Finances de ASER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASER
INSEEÉtablissements de ASER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
448 366 971 00019 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASER
INPIComptes annuels de ASER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-22.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/13226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/05497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 février 2014 · N° 12/11924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2003
Questions fréquentes sur ASER
Quel est le numéro SIREN de ASER ?
Le numéro SIREN de ASER est 448 366 971. Le SIRET de son siège social est 448 366 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82448366971.
Qui dirige ASER ?
ASER est dirigée par PIERRE DROUET D'AUBIGNY, gérant.
Où se situe le siège social de ASER ?
Le siège social de ASER est situé 15 rue Pierre Curie, 92400 Courbevoie.
ASER est-elle toujours en activité ?
Oui, ASER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASER.
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