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ASERVITEC

Active
Siren389 410 499SARL14700 FALAISECréée le 01 décembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASERVITEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 410 499. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Hoguette, 14700 Falaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.

Fiche d'identité de ASERVITEC

Dénomination
ASERVITEC
SIREN
389 410 499
SIRET (siège)
389 410 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78389410499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 410 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
RTE DE LA HOGUETTE, 14700, FALAISE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASERVITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASERVITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASERVITEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14700 FALAISESiègeFermé

    389 410 499 00013 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 516G

  • 14700 FALAISEFermé

    389 410 499 00021 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 4651Z

Documents juridiques de ASERVITEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ASERVITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASERVITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASERVITEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASERVITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2009. Clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASERVITEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASERVITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASERVITEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur ASERVITEC

Quel est le numéro SIREN de ASERVITEC ?

Le numéro SIREN de ASERVITEC est 389 410 499. Le SIRET de son siège social est 389 410 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78389410499.

Où se situe le siège social de ASERVITEC ?

Le siège social de ASERVITEC est situé Rte de la Hoguette, 14700 Falaise.

ASERVITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ASERVITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASERVITEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASERVITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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