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ASEVA

Active
Siren107 692 386Société étrangère1040 BRUXELLESCréée le 17 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASEVA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 692 386. Elle est domiciliée 23 Wetstraat, Rue de la Loi, 1040 Bruxelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5210B. La direction est assurée par THE TAX COMPANY en qualité de mandataire fiscal.

Fiche d'identité de ASEVA

Dénomination
ASEVA
SIREN
107 692 386
SIRET (siège)
107 692 386 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46107692386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 692 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5210B
Date de création
17 juillet 2026
Siège social
23 Wetstraat, Rue de la Loi, 1040, BRUXELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASEVA

T

THE TAX COMPANY

Mandataire fiscal

Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de ASEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1040 BRUXELLESSiègeActif

    107 692 386 00017 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 5210B

Documents juridiques de ASEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Traduction de statut

Comptes annuels de ASEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2026

Questions fréquentes sur ASEVA

Quel est le numéro SIREN de ASEVA ?

Le numéro SIREN de ASEVA est 107 692 386. Le SIRET de son siège social est 107 692 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46107692386.

Qui dirige ASEVA ?

ASEVA est dirigée par THE TAX COMPANY, mandataire fiscal.

Où se situe le siège social de ASEVA ?

Le siège social de ASEVA est situé 23 Wetstraat, Rue de la Loi, 1040 Bruxelles.

ASEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASEVA.

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