ASEVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 544 183, ASEVEN est une SARL créée le 4 mars 2004. Elle est domiciliée 83 av Foch, 75016 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. LAURENT Bachelot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASEVEN
INSEE- Dénomination
- ASEVEN
- SIREN
- 451 544 183
- SIRET (siège)
- 451 544 183 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13451544183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 544 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 04 mars 2004
- Siège social
- 83 AV FOCH, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ASEVEN
Profession d'avocat
Finances de ASEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASEVEN
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2017 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASEVEN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
451 544 183 00010 · ouvert le 24 février 2004 · NAF 6910Z
- 44000 NantesActif
451 544 183 00036 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6910Z
- 44000 NANTESFermé
451 544 183 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ASEVEN
INPIComptes annuels de ASEVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASEVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/53058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/10601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 17/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 20/02384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/03881
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05201
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Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024081745
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02967
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 14/07577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 17/10636
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 mars 2018 · N° 17/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 février 2018 · N° 16/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 février 2017 · N° 16/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/20903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASEVEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2004
Questions fréquentes sur ASEVEN
Quel est le numéro SIREN de ASEVEN ?
Le numéro SIREN de ASEVEN est 451 544 183. Le SIRET de son siège social est 451 544 183 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451544183.
Qui dirige ASEVEN ?
ASEVEN est dirigée par LAURENT Bachelot, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASEVEN ?
Le siège social de ASEVEN est situé 83 av Foch, 75016 Paris 16e Arrondissement.
ASEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ASEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASEVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASEVEN.
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