ASF BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASF BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 342 176. Son siège social est situé 356 Rte de Genas, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de ASF BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ASF BATIMENT
- SIREN
- 483 342 176
- SIRET (siège)
- 483 342 176 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21483342176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 342 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 356 RTE DE GENAS, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ASF BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASF BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASF BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
483 342 176 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4331Z
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé
483 342 176 00029 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ASF BATIMENT
INPIComptes annuels de ASF BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASF BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASF BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASF BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 août 2009. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ASF BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASF BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASF BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur ASF BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ASF BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ASF BATIMENT est 483 342 176. Le SIRET de son siège social est 483 342 176 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483342176.
Où se situe le siège social de ASF BATIMENT ?
Le siège social de ASF BATIMENT est situé 356 Rte de Genas, 69500 Bron.
ASF BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASF BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASF BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASF BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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