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ASF LOGISTICS

Active
Siren448 369 983SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 09 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 369 983, ASF LOGISTICS est une SARL créée le 9 avril 2003. Elle est domiciliée 51 Parc d'Activite l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de ASF LOGISTICS

Dénomination
ASF LOGISTICS
SIREN
448 369 983
SIRET (siège)
448 369 983 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00448369983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 369 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
09 avril 2003
Siège social
51 PARC D'ACTIVITE L'ARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASF LOGISTICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASF LOGISTICS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASF LOGISTICS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    448 369 983 00011 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 4941A

Documents juridiques de ASF LOGISTICS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ASF LOGISTICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASF LOGISTICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASF LOGISTICS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASF LOGISTICS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 février 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique ANSCUTTE demeurant 3 Rte de Bellevesvre 71270 TORPES pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASF LOGISTICS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASF LOGISTICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASF LOGISTICS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique ANSCUTTE demeurant 3 Rte de Bellevesvre 71270 TORPES pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur ASF LOGISTICS

Quel est le numéro SIREN de ASF LOGISTICS ?

Le numéro SIREN de ASF LOGISTICS est 448 369 983. Le SIRET de son siège social est 448 369 983 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448369983.

Où se situe le siège social de ASF LOGISTICS ?

Le siège social de ASF LOGISTICS est situé 51 Parc d'Activite l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

ASF LOGISTICS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASF LOGISTICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASF LOGISTICS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASF LOGISTICS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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