ASFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 564 768, ASFA est une SCI créée le 17 février 2009. Elle est domiciliée 228 rue Jean Jaures, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANITA SDEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASFA
INSEE- Dénomination
- ASFA
- SIREN
- 510 564 768
- SIRET (siège)
- 510 564 768 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05510564768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 564 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2009
- Siège social
- 228 RUE JEAN JAURES, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASFA
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location d'immeubles
Finances de ASFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASFA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Sandrine. Gérant : SDEZ Anita GUILLERAY
Gérant · de février 2009 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
510 564 768 00016 · ouvert le 03 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASFA
INPIComptes annuels de ASFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-10.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant Guilleray, nom d'usage : Delachapelle, Sandrine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-17 · Début d'activité : 2009-02-03
- création
Date d'effet : 17 février 2009
Questions fréquentes sur ASFA
Quel est le numéro SIREN de ASFA ?
Le numéro SIREN de ASFA est 510 564 768. Le SIRET de son siège social est 510 564 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05510564768.
Qui dirige ASFA ?
ASFA est dirigée par ANITA SDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASFA ?
Le siège social de ASFA est situé 228 rue Jean Jaures, 59170 Croix.
ASFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASFA.
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