ASFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASFA est une SARL immatriculée le 26 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 009 567. Elle est domiciliée 24 rue Davoust, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4663Z. MUSTAFA KAYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASFA
INSEE- Dénomination
- ASFA
- SIREN
- 808 009 567
- SIRET (siège)
- 808 009 567 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71808009567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 009 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4663Z
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- 24 RUE DAVOUST, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASFA
Achat, vente, location de matériel de bâtiments, construction, montage d'échafaudage.
Finances de ASFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASFA
INSEEÉtablissements de ASFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
808 009 567 00013 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 4663Z
Documents juridiques de ASFA
INPIComptes annuels de ASFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00644
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01505
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01505
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/00046
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02292
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-10.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01368
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur ASFA
Quel est le numéro SIREN de ASFA ?
Le numéro SIREN de ASFA est 808 009 567. Le SIRET de son siège social est 808 009 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71808009567.
Qui dirige ASFA ?
ASFA est dirigée par MUSTAFA KAYA, gérant.
Où se situe le siège social de ASFA ?
Le siège social de ASFA est situé 24 rue Davoust, 93500 Pantin.
ASFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASFA.
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