ASFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
ASFA est une SAS immatriculée le 6 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 816 731. Son siège social est situé La Grolle, 85620 Rocheserviere. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. EDOUARD De Brisoult exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASFA
INSEE- Dénomination
- ASFA
- SIREN
- 831 816 731
- SIRET (siège)
- 831 816 731 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75831816731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 816 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 06 septembre 2017
- Siège social
- LA GROLLE, 85620, ROCHESERVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASFA
Le conseil aux entreprises et artisans dans le domaine des formations réglementaires la mise en place de formations réglementaires en relation avec des formateurs indépendants la mise à disposition d'un outil informatique (internet) de Géolocalisation de prestataires indépendants de formations
Finances de ASFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASFA
INSEEÉtablissements de ASFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85620 ROCHESERVIERESiègeActif
831 816 731 00010 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ASFA
INPIComptes annuels de ASFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01579
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01505
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/00046
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01368
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Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00020
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Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-06 · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2017
Questions fréquentes sur ASFA
Quel est le numéro SIREN de ASFA ?
Le numéro SIREN de ASFA est 831 816 731. Le SIRET de son siège social est 831 816 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75831816731.
Qui dirige ASFA ?
ASFA est dirigée par EDOUARD De Brisoult, président de sas.
Où se situe le siège social de ASFA ?
Le siège social de ASFA est situé La Grolle, 85620 Rocheserviere.
ASFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASFA.
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