ASGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASGA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 526 781. Elle est domiciliée 216 A av d Altkirch (216a), 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par MEHMET ASGA, gérant.
Fiche d'identité de ASGA
INSEE- Dénomination
- ASGA
- SIREN
- 447 526 781
- SIRET (siège)
- 447 526 781 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR57447526781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 526 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 19 mars 2003
- Siège social
- 216 A AV D ALTKIRCH (216A), 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ASGA
INSTALLATIONS CHAUFFAGE SOLAI-RE TOUS COMBUSTIBLES GEOTHER- MIQUES SANITAIRE VMC PISCINES TUYAUTERIE
Finances de ASGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASGA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ASGA
gérant(e) · de mars 2003 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASGA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
447 526 781 00037 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4322A
- 68000 COLMARFermé
447 526 781 00011 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 453E
- 68000 COLMARFermé
447 526 781 00029 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4322A
Documents juridiques de ASGA
INPIComptes annuels de ASGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2018 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASGA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-17.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/15450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASGA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/00727
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2008-12-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 19 mars 2003
Questions fréquentes sur ASGA
Quel est le numéro SIREN de ASGA ?
Le numéro SIREN de ASGA est 447 526 781. Le SIRET de son siège social est 447 526 781 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57447526781.
Qui dirige ASGA ?
ASGA est dirigée par MEHMET ASGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASGA ?
Le siège social de ASGA est situé 216 A av d Altkirch (216a), 68350 Brunstatt-Didenheim.
ASGA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASGA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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