ASHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
ASHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 059 323. Son siège social est situé 8 rue des Potiers, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN HAHARFI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASHA
INSEE- Dénomination
- ASHA
- SIREN
- 535 059 323
- SIRET (siège)
- 535 059 323 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59535059323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 059 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Siège social
- 8 RUE DES POTIERS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASHA
Gestion et administration de tous biens immobiiers.
Finances de ASHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASHA
INSEEÉtablissements de ASHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
535 059 323 00019 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASHA
INPIComptes annuels de ASHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASHA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-03
- création
Date d'effet : 04 octobre 2011
Questions fréquentes sur ASHA
Quel est le numéro SIREN de ASHA ?
Le numéro SIREN de ASHA est 535 059 323. Le SIRET de son siège social est 535 059 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59535059323.
Qui dirige ASHA ?
ASHA est dirigée par ALAIN HAHARFI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASHA ?
Le siège social de ASHA est situé 8 rue des Potiers, 31000 Toulouse.
ASHA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASHA.
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