ASILYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASILYS est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 776 296. Son siège social est situé 28 T av des Tilleuls, 94450 Limeil-Brevannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de ASILYS
INSEE- Dénomination
- ASILYS
- SIREN
- 503 776 296
- SIRET (siège)
- 503 776 296 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30503776296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 776 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 28 T AV DES TILLEULS, 94450, LIMEIL-BREVANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ASILYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASILYS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2008 à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASILYS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeFermé
503 776 296 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6420Z
- 75011 PARIS 11Fermé
503 776 296 00025 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ASILYS
INPIComptes annuels de ASILYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASILYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASILYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASILYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2011. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris Administrateur SCP Thevenot Perdereau en la personne de me.Thevenot 131 Boulevard Malesherbes 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASILYS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 février 2024 · N° 22/06545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 19/05627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2023 · N° 17/14598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2018 · N° 16/03358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASILYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASILYS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris Administrateur SCP Thevenot Perdereau en la personne de me.Thevenot 131 Boulevard Malesherbes 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur ASILYS
Quel est le numéro SIREN de ASILYS ?
Le numéro SIREN de ASILYS est 503 776 296. Le SIRET de son siège social est 503 776 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503776296.
Où se situe le siège social de ASILYS ?
Le siège social de ASILYS est situé 28 T av des Tilleuls, 94450 Limeil-Brevannes.
ASILYS est-elle toujours en activité ?
Oui, ASILYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASILYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASILYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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